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MENTIONS LEGALES

 

Adresse du siège social de MoMa Avocats :

2 Rue Villaret de Joyeuse - 75017 Paris

 

Régime juridique de MoMa Avocats :

MoMa Avocats est une AARPI.

 

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à mieux vous informer sur les activités de MoMa Avocats.

 

Protection des données personnelles :  

Les destinataires des données sont les responsables de MoMa avocats. Les mails adressés au cabinet d'avocat par le biais du site ne sont conservés que pendant la durée de leur traitement. Le droit d’accès et de rectification peut être exercé auprès de Moma Avocats à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Conformément aux dispositions de l'article 22 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, les traitements de données personnelles collectées ou diffusées à partir du Site Web ont fait l'objet d'une déclaration préalable en France auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés enregistrée sous le numéro 1838839.

L'adresse de courrier électronique et toute autre donnée à caractère personnel inclue volontairement par l'utilisateur afin de s'identifier dans son courrier électronique adressé au Cabinet ainsi que les adresses IP (Internet Protocol) qui se rapportent à sa connexion Internet sont les seules informations à caractère personnel susceptibles d'être collectées au moyen du site Web et traitées par le Cabinet (désignées ci-après ensemble comme les "Données à Caractère Personnel").
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Recours à la médiation

Conformément aux dispositions des articles L152-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur de la consommation, 22 Rue de Londres - 75009 PARIS.

 

Conseil et coordination : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

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